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8 mois de prison pour non présentation d'enfant, mais 8 ans de délai pour juger  les coups et blessures sur la mère et l'enfant

Lésion sans incapacité de travail d'un bébé de 12 mois
 decision

LYON. Marie C. , a fait l'erreur d'épouser un homme pour "aide mutuelle". Ce qui a fait que cet homme soit inscrit comme père. Alors qu'elle assure qu'il n'est pas le père biologique et qu'il l'a toujours su puisqu'il a plusieurs fois affirmé, à plusieurs personnes, être stérile, même après la naissance. Elle lui  reproche depuis août 2001, un hématome de la face postéro-extérieure du bras droit, un petit gonflement de la pommette droite, un hématome de la face antérieur du tibia droit, deux hématomes face antérieur de l'avant bras droit, un hématome de la face latérale de la cuisse gauche et un hématome du malaire droit, alors qu'elle est handicapée. Elle lui reproche également deux contusions à l'avant bras droit et une fine lésion osseuse de son bébé de 12 mois établis par radiographie, pour lesquelles le médecin n'a, alors, pas considéré "d'incapacité de travail" ! 
 
Le soir même, l'époux s'est rendu à la gendarmerie pour faire noter "un différent sans échange de coups", mais admettait avoir "bousculé"  Marie. Depuis, il ne se rappelle que de l'avoir amené  au sol, sans violence, en l'accompagnant et en tenant son fils. Il ne s'explique pas les blessures médicalement constatées. Il se défend d'avoir été une seule fois violent avec son épouse, alors que des mains-courantes antérieures le signalé déjà. 

Le procureur de la République à Lyon s'est contenté de lui signifier un "rappel à la loi ".
 
Comme elle craignait pour sa sécurité et celle de son enfant, Marie s'est constituée partie civile en avril 2004. Elle a été incarcérée durant 8 mois,  d'octobre 2007 à juin 2008, pour non présentation d'enfant, le tribunal n'ayant pas retenu la nécessité de faire réaliser des tests de paternité ni surtout la demande de rectification d'état-civil de l'enfant faite par la mère dès sa découverte de l'erreur lors de sa sortie de la maternité. Cette rectification valablement déposée le 08/08/00 auprès du service civil du parquet annihile tout droit paternel du mari. 
Le papa biologique qui a élevé l'enfant l'a reconnu en mairie Elle a également  été condamnée à réparer le préjudice de son époux et de ses beaux-parents, pour des montants qui totalisent 5.100 euros, outre les frais judiciaires ; s'ajoutent en plus les montants des procédures annexes (civiles de l'époux, diverses procédures de la famille, ...).  
 
En janvier 2009 seulement, il est renvoyé par le tribunal correctionnel pour être jugé, ses déclarations n'apparaissant pas compatibles avec les blessures constatées sur la mère et le très jeune enfant.  Un expert psychiatre désigné par le tribunal a mis en évidence une personnalité très structurée de cet homme, mais de type névrotique, ainsi que des carences affectives durant l'enfance, le conduisant parfois à une intolérance aux frustrations et à la rigidité de caractère.

Curieusement, le casier judiciaire de jean-michel crouzet n'était pas communiqué !

 

Très étrangement il n'est parlé, dans le renvoi, que de l'article 379-1 du Code civil qui limite le retrait d'autorité parentale en retrait partiel sur certain attributs. Le même tgi a prononcé un retrait total (article 379) pour Marie à cause de l'incarcération due à la non-représentation d'enfant alors que 4 mois avant la Cour ne jugeait pas son mari suffisamment fiable pour obtenir la garde et alors que jamais Marie n'a été condamnée ni même poursuivie pour avoir fait le moindre mal à son fils, bien au contraire.

Date d'audience reportée au 20 avril 2010 en 2de partie des audiences et "vite entre 2" selon la magistrate (le 30mars) à la 6ème chambre du tribunal correctionnel de Lyon au TGI 67 rue Servient Lyon 3ème à 2 station de tram de la gare de Lyon part-dieu. Reste à espérer que cela se fera, dans l'esprit de ceux qui la réaliseront, non afin de définitivement se débarrasser des réclamations et plaintes de Marie pour qu'elle n'ait plus du tout de recours possible dans la protection de son fils).
Même l'appel, CA de Lyon décision du 20/07/2012 fut aussi une injure aux victimes de violences familiales.

 




 
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