dossiersdejusticeS


l'engagement n'était pas une posture mondaine mais un art de vivre

 ONU extrait du rapport de juan miguel petit.pdf  
arret de la CEDH.pdf  
 formulaire de suite d'une garde a vue.pdf  
ONU Resolution_1738_sur la protection des civils.pdf  
 http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html  Ensemble des traités et accords internationaux liant la France
 unesco.org/information/nfsunesco/pdf/CHILD_F.PDF  Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
 http://www.hcch.net/conventions.text&cid=39  Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la protection des mineurs
 http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.103.2.fr.pdf  Pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i3/0.351.1.fr.pdf  Convention européenne de Strasbourg du 20 avril 1959 d'entraide judiciaire en matière pénale
http://hcch.e-vision.nl/upload/conventions/txt02fr.pdf  Convention de la Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile
 cpi le principe de la Participation des victimes à la procédure-FR
cpi formulaire de participation à la procédure pour les Victimes htm
 
 CPI » Structure de la Cour »   Victimes » Participation
   
 
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